Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des produits proposés sur le site de l’entreprise Atelier Yellow Zoé (ci-après "le Site"), entreprise dont le siège social est situé au 32 Boulevard d’Anvers à Strasbourg, immatriculée sous le numéro SIRET 980 311 880 00010. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues avec des clients particuliers résidant en France (ci-après “le Client” ou “les Clients”).
2. Présentation des produits et de l’entreprise
Atelier Yellow Zoé fabrique des bijoux, bracelets, colliers, bagues, pendentifs et boucles d’oreilles, en pierres gemmes naturelles et en fil et/ou métal (ci-après “le Produit” ou “les Produits”). Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés par un expert-gemmologue avec la plus grande précision possible sur le Site. Les photographies et descriptions des produits sont non contractuelles et fournies à titre indicatif du fait de la nature des Produits qui peuvent légèrement varier au niveau de la taille, de la couleur et de l’aspect (notamment la texture, les inclusions). Les fermoirs et apprêts peuvent également varier en fonction des approvisionnements des fournisseurs d’Atelier Yellow Zoé.
Les quelques informations sur les énergies et la symbolique des gemmes sont données avec la plus grande réserve et ne constituent aucunement des conseils. Elles sont issues de recherches dans la littérature grand public spécialisée.
3. Commande
Les commandes s'effectuent exclusivement via le Site. Le Client peut sélectionner le ou les Produits qu’il souhaite acquérir, une fois sélectionnés, les Produits sont placés dans le panier. Lorsque la sélection est terminée, le Client peut valider sa commande et procéder au paiement. Toute commande passée implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (adresse de livraison, contact, etc.). La commande est validée lorsque le paiement est intégralement reçu. Le cas échéant, le Client reçoit à l’adresse mail indiquée une confirmation de commande. Le Client devra penser à vérifier ses spams en cas de non réception du mail de confirmation.
4. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont précisés avant la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et DROM-COM. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du montant de la commande. Le délai d’expédition standard est de 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine, à compter de la validation de la commande. En cas de retard de livraison, Atelier Yellow Zoé ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
6. Rétractation et Retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier) à contact@yellow-zoe.fr ou Atelier Yellow Zoé, 32 Bd d’Anvers, 67000 Strasbourg. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire lié à la carte utilisée pour l’achat, dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné. A titre indicatif, le Client trouvera un modèle de formulaire de rétractation à la fin des CGV.
Exceptions :
Les bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent être ni repris ni échangés, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Par mesure d’hygiène, les boucles d’oreilles pour oreilles percées ne sont ni reprises, ni échangées.
7. Garantie et Conformité
Les Clients bénéficient des garanties légales de conformité (pendant 24 mois à compter de l'achat) et contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
8. Responsabilité
Atelier Yellow Zoé décline toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte des produits, de dommage résultant de l’usure normale, ou de réactions allergiques. La responsabilité de Atelier Yellow Zoé est limitée au montant de la commande.
Recommandations : les Produits sont fragiles et ne doivent pas être utilisés avec des produits cosmétiques ni être portés dans l’eau. Les bijoux en général peuvent représenter un danger si l’utilisateur s’accroche à un autre objet, le Client devra être vigilant afin d’éviter ce type de situation.
Atelier Yellow Zoé n’a pas vocation à procurer des conseils sur la lithothérapie ou thérapie par les pierres, et ne s’engage en aucune façon sur cet aspect. Les mentions y afférentes du Site sont issues de recherches dans la littérature grand public et ne constituent en aucun cas des conseils.
9. Protection des Données Personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires pour traiter et livrer la commande et pour gérer la relation client. Elles sont strictement confidentielles et ne seront jamais partagées avec des tiers, sauf dans le cadre de la gestion des commandes (transporteurs, services de paiement). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi qu’un droit d’opposition.
Pour toute question ou exercice de ce droit, vous pouvez écrire à contact@yellow-zoe.fr
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Atelier Yellow Zoé et protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Droit Applicable et Litiges / Dispositif de médiation agréé
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire, tout d’abord en contactant Atelier Yellow Zoé, ensuite, dans le cas où aucun accord ne serait trouvé, en activant le dispositif de médiation indiqué ci-dessous.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir sollicité Atelier Yellow Zoé et à défaut de réponse satisfaisante, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C - 49 rue de Ponthieu - 75 008 PARIS - Tel : 01 89 47 00 14 - Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php - Mail : litiges@cm2c.net
A toutes fins utiles, le Client peut consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
En cas d’échec de la médiation, et conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le Client pourra saisir soit le tribunal judiciaire de son domicile, soit celui du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
12. Clause de Divisibilité
Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle ou inapplicable en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire, elle sera réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, qui continueront à s'appliquer pleinement.
13. Modification des CGV
Atelier Yellow Zoé se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
14. Service Après-Vente (SAV)
Pour toute question ou réclamation concernant les produits ou la commande, le client peut contacter le service après-vente à l’adresse suivante : contact@yellow-zoe.fr
Atelier Yellow Zoé s’efforcera de vous répondre sous 2 jours ouvrés, ou quoi qu’il en soit dans un délai raisonnable.
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Formulaire de Rétractation
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, veuillez compléter et renvoyer ce formulaire.
À l'attention de :
Atelier Yellow Zoé
32, Bd d’Anvers, 67000 Strasbourg
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(des) produit(s) ci-dessous :
Commandé le : [Date de la commande]
Reçu le : [Date de réception]
Numéro de commande : [Numéro de commande]
Produit(s) concerné(s) : [Détail du/des produit(s)]
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :